IL EST ACCESSIBLE
AUX PROPRIÉTAIRES
qui occupent leur logement
ou le louent en tant que résidence principale
ET AUXCOPROPRIÉTÉS(2)
Un éco-prêt réservé aux syndicats de copropriétés existe depuis le 1er janvier 2014
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 30 000 € par logement pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
1* un éco-prêt à taux zéro avec des conditions spécifiques est disponible pour les DOM
2* dès lors qu’il compte 75% de quote-parts dédiées à des résidences principales
LES TRAVAUX QUI OUVRENT DROIT À L’ÉCO-PRÊT(3) DOIVENT :
Soit constituer un « bouquet de travaux » C’est à dire la réalisation d’au moins deux types de travaux éligibles dans deux catégories différentes listées ci-dessous
Soit permettre d’atteindre une« performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques
Porter sur des équipements communs,ou constituer des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives
Une seule action de travaux peut être suffisante pour en bénéficier
Attention : depuis le 1er septembre 2014 en métropole et à partir du 1er octobre 2015 pour les DOM,
les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenant la qualification RGE pour les travaux concernés.
(3) les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sont aussi éligibles sous certaines conditions à l’éco-PTZ
LES CATÉGORIES DE TRAVAUX
isolation de la totalité de la toiture
isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur
isolation d’au moins la moitié des parois vitrées
installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire
installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez également intégrer dans le montant du prêt des travaux complémentaires.
Ces travaux ne peuvent être considérés comme une action de bouquets de travaux.
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